Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site game.el-dev.fr ainsi que des jeux mobiles édités par EL-DEV Games(Emile Lefevre — EL-DEV), ci-après « l'Éditeur ». En accédant au site ou en utilisant l'un de nos jeux, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

Le site a pour objet de présenter le studio EL-DEV Games et les jeux qu'il développe, de permettre leur découverte et de fournir un moyen de contact. Les jeux sont distribués via les plateformes officielles (notamment l'App Store d'Apple).

2. Accès au site et aux jeux

Le site est accessible gratuitement. Le téléchargement des jeux s'effectue via les plateformes de distribution, qui disposent de leurs propres conditions d'utilisation. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et sans erreur du site ou des jeux, et se réserve le droit de les modifier, suspendre ou interrompre à tout moment.

3. Conditions liées aux plateformes

Le téléchargement et l'utilisation de nos jeux sont également soumis aux conditions générales de la plateforme depuis laquelle vous les obtenez (par exemple les Conditions des médias Apple). En cas de contradiction concernant l'achat ou le téléchargement, les conditions de la plateforme prévalent.

4. Achats intégrés et publicités

Certains jeux peuvent proposer des achats intégrés (in-app purchases) et/ou afficher de la publicité. Les achats sont traités exclusivement par la plateforme de distribution (Apple), selon ses propres conditions et modalités de remboursement. Les publicités peuvent être fournies par des régies tierces (voir notre Politique de confidentialité).

5. Utilisation acceptable

En utilisant le site et les jeux, vous vous engagez à ne pas :

• contourner, désactiver ou altérer les mécanismes de sécurité ou de fonctionnement ;
• décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
• utiliser des moyens automatisés, tricheurs ou frauduleux affectant le jeu ou les autres joueurs ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ;
• utiliser le site ou les jeux à des fins illicites.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (jeux, code, graphismes, sons, marques, logos, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune licence n'est concédée en dehors d'un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utilisation des jeux à des fins privées.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Responsabilité

Les jeux et le site sont fournis « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les jeux. Rien dans les présentes CGU ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel, conformément à la loi applicable.

9. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation. Les modifications substantielles seront signalées sur le site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@el-dev.fr.